8 février 2010

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Madame, Monsieur, voici le dernier numéro de CLÉS-ACTU...

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N° 168 - 8 février 2010

Le plan d’action sur les algues vertes

134 M€

C'est le montant du plan d'action sur les algues vertes sur la période 2010-2014.

30 à 40 %

C'est l'objectif de réduction des flux de nitrates d'ici 2015.

70 000 m3

C'est le volume d'algues vertes ramassées certaines années sur le littoral breton

Prévenir les risques sanitaires

Le 3 février, Bruno LE MAIRE et Chantal JOUANNO ont présenté en Conseil des ministres une communication concernant le plan d'action sur les algues vertes.
Ce plan répond à l'engagement pris par le Premier ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
Il poursuit 3 grands objectifs :
- Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées ;
- Réduire les flux de nitrates vers les côtes ;
- Améliorer les connaissances sur ce phénomène.
Le plan d'action sur les algues vertes sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne.
Doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, ce plan représente un effort exceptionnel qui traduit la solidarité nationale envers les collectivités locales et l'engagement fort du Gouvernement en faveur d'une agriculture durable.

Pourquoi ce plan ?

Au départ limité, le phénomène de prolifération des algues vertes est devenu une nuisance préoccupante, notamment en Bretagne, depuis la fin des années 1970. Certaines années, le volume d'algues vertes ramassées peut atteindre 70 000 m³ sur le littoral breton.
Une étude récente de l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques) a confirmé que, sous certaines conditions, les amas d'algues peuvent émettre des gaz toxiques. D'ailleurs, à l'été 2009, les algues vertes ont provoqué le décès d'un cheval et le malaise de son cavalier à proximité de la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d'Armor. Il était donc devenu nécessaire de prendre des mesures fortes pour anticiper d'éventuels risques sanitaires.
Lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier, le Premier ministre avait alors annoncé la mise en place d'une mission interministérielle chargée d'élaborer un plan d'action pour lutter contre la prolifération des algues vertes et protéger la population. C'est sur la base du rapport rendu par cette mission le 20 janvier dernier que le Gouvernement a adopté un plan de lutte contre les algues vertes pour la période 2010-2014.
Ce plan poursuit 3 grands objectifs :
- Assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et leur traitement ;
- Réduire les flux de nitrates d'au moins 30 à 40% en 2015 ;
- Améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.

Quelles mesures concrètes ?

Tout d'abord, pour renforcer la prévention et l'information, le Gouvernement saisira l'AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) pour qu'elle établisse des recommandations nationales de prévention à destination des riverains, du public et des salariés travaillant dans la collecte et le traitement des algues. Ces mesures de prévention et d'information seront mises en place par les préfets en lien avec les maires des communes concernées.
Pour accompagner les collectivités dans la collecte et le traitement des algues vertes, des aides exceptionnelles de l'ADEME leur seront accordées qui couvriront 80% du coût d'investissement des unités de traitement par compostage nécessaires pour faire face aux flux prévisibles d'algues vertes dans les prochaines années.
Pour réduire les flux de nitrates, le plan d'action prévoit :
- La mise au point d'un programme pluriannuel de résorption des points noirs de l'assainissement non collectif ;
- L'obligation pour tous les producteurs et épandeurs d'azote (agricoles et non agricoles) des bassins versants de déclarer les flux d'azote pour instaurer une traçabilité ;
- L'accompagnement de l'évolution des pratiques agricoles pour limiter les fuites d'azote, avec notamment le maintien et la réhabilitation de zones naturelles ;
- Un appel à projets « méthanisation » qui ira du ramassage des algues à la collecte des lisiers en passant par leur méthanisation, la production d'énergie et la substitution des engrais minéraux ;  Le renforcement des contrôles.
Enfin, pour approfondir nos connaissances sur les phénomènes à l'origine de la prolifération des algues et sur les techniques de récolte et de valorisation, un groupement de recherche à dimension nationale sera créé.

Comment va se dérouler la mise en oeuvre du plan ?

Ce plan sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de région et associant notamment le Conseil régional de Bretagne, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'ADEME.
Ce comité de pilotage sera appuyé par un comité scientifique qui aura pour mission d'évaluer la qualité des projets territoriaux et l'opportunité des actions mises en place pour atteindre les objectifs de réduction des flux de nitrates vers les côtes. Et dans chaque baie, un comité local sera installé.

L'Etat va-t-il mettre les moyens ?

Ce plan d'action est doté de 134 M€ sur la période 2010-2014, dont 94 M€ apportés par l'Etat (avec l'agence de l'eau et l'ADEME). Il s'agit là d'un effort exceptionnel qui traduit non seulement la solidarité nationale envers les collectivités locales concernées, mais aussi la force de l'engagement du Gouvernement pour une agriculture bretonne durable aux niveaux économique, social et environnemental

L'ensemble des CLÉS-ACTU : http://kiosque.porte-parole.gouv.fr/abo/cles-actu/

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